C.G.V.

Conditions Générales de Vente

Préambule
Le Vendeur est éditeur de produits et de services d’informations commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://raanan-editeur.com

Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site https://raanan-editeur.com)
Elles concernent les produits et services commercialisés par le site.

Entre
Ci-après le « Vendeur ».
Rosine REYNAERT, 35 avenue Georges Pompidou, 06220, VALLAURIS
micro-entrepreneur sous le numéro de SIRET 429322233 00025.
(contact par email en cliquant sur le formulaire accessible via la page d’accueil du site).
D’une part,

Et la personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 2 : Commande
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. Une fois votre commande saisie sur le site, un e-mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. À la réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour avoir accès au produit.

Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TVA non applicable. Art 293B du CGI. Le prix des produits peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire avec la plateforme de paiement Stripe. Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Stripe. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.
Si le paiement est interrompu par le client ou sa banque ou l’organisme par lequel est effectué le paiement, par exemple dans le cadre d’un paiement récurrent, avant d’avoir atteint le prix total du produit commandé, nous nous réservons le droit de retirer l’accès au produit en question au client.

Article 5 : Livraison
La livraison est effectuée par Kooneo à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez).

Kooneo est Webporté chez Webportage (Société : NODALYS).
Responsables de Kooneo : Frédéric Dalverny et Guillaume Lalanne
SIRET : 483 180 808 00030 RCS : Aix-en-Provence
N° de TVA intracommunautaire : FR44 483 180 808
Code APE : 7830Z
L’Escapade, Bât. E, avenue Paul Jullien, 13100 Le Tholonet
Messagerie électronique : contact@webportage.com
Téléphone : 04 42 12 44 44

Article 6 : Modalités d’accès
Un lien crypté sera envoyé à chaque client par Kooneo afin qu’il puisse disposer d’un accès lui permettant de consulter et télécharger les produits numériques. Ce lien est à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.

Article 7 : Conditions de retour et de remboursement
Conformément à la loi le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : envoi d’un mail à raananediteur@gmail.com.
Conformément à l’article L.121-20-2 et suivants du Code de la consommation, la réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”.
Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible.

Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat, conformément à notre politique de confidentialité.
L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Rosine Reynaert utilise le service d’e-mail
SG AUTOREPONDEUR pour vous envoyer des e-mails dès que vous avez renseigné votre e-mail sur l’un des formulaires présents sur le site.
Directeur de la publication, du développement et du service commercial : Sébastien Gourrier, 76 allée du Colibri, 83390 Cuers, France. Numéro de déclaration à la CNIL : 1636222. Numéro SIRET de SG AUTOREPONDEUR : 751 893 066 00025 RCS TOULON (France)
Les serveurs de SG AUTOREPONDEUR sont hébergés chez HAISOFT, 7 rue Vieille Levée – 45100 Orléans – France)

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Pour des informations complémentaires concernant la protection des données personnelles, veuillez consulter les Mentions Légales.

Article 9 : Droit d’utilisation et de reproduction
L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous licence d’un tiers sont protégés par le droit d’auteurs et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, modification, revente, utilisation ou simple communication est strictement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites.
Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 11 : Responsabilité
Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.
Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis-à-vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.
En conséquence, nous ne pourront être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsables envers le client ou des tiers de quelconque dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutifs à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email à raananediteur@gmail.com.

Date de rédaction de ces CGV : octobre 2018.